28/09/2023
Saga Euro 7 : nouveaux compromis de contenu et de date
Maintes et maintes fois repoussée, puis planifiée pour le 1er juillet 2025, la norme Euro 7 voit désormais son contenu dégrossi afin de tenir compte des multiples fortes contraintes auxquelles doit faire face l’industrie automobile. Les différentes limites de l'euro 6 seraient maintenues, mais une réglementation concernant les émissions de particules de frein et d'abrasion des pneumatiques pourrait entrer en vigueur.
Le 10 novembre 2022, la Commission européenne avait soumis au Conseil et au Parlement européen une proposition de norme Euro 7 portant sur des limites d’émissions de polluants dans l’atmosphère abaissées, de nouveaux polluants, des conditions de mesure sévérisées, une unification des limites entre moteurs essence et diesel, des objectifs de durabilité étendus et une limitation des émissions de particules de frein et d'abrasion des pneumatiques.
Le groupe « Harmonisation technique, Véhicules à moteur » avait ensuite entamé l'examen de cette proposition et étudié son impact, puis présenté une version modifiée le 22 septembre 2023. Trois jours plus tard, les 27 pays membres de L'Union européenne ont voté en faveur d'une réglementation moins stricte que celle proposée, argumentant la protection de la compétitivité de l'industrie automobile et ses 14 millions d'emplois.
Il faut rappeler que l'industrie automobile doit aujourd'hui effectuer de très lourds investissements afin de développer des véhicules électriques à batterie compétitifs et transformer leurs sites de production ou construire des usines de batterie. Les représentants des pays membres ont également estimé que le rapport entre les coûts d'investissement et les avantages environnementaux découlant des dispositions proposées serait disproportionné. Afin de répondre à l’Euro 7, un véhicule thermique doit notamment être équipé de dispositifs supplémentaires, entraînant un surcoût entre 120 et 2400 € selon les sources. Il est également souvent relevé que la fin des véhicules thermiques à pétrole votée pour 2035 entraîne de facto une baisse progressive de leurs ventes, et donc des émissions polluantes.
Le groupe « Harmonisation technique, Véhicules à moteur » avait ensuite entamé l'examen de cette proposition et étudié son impact, puis présenté une version modifiée le 22 septembre 2023. Trois jours plus tard, les 27 pays membres de L'Union européenne ont voté en faveur d'une réglementation moins stricte que celle proposée, argumentant la protection de la compétitivité de l'industrie automobile et ses 14 millions d'emplois.
Il faut rappeler que l'industrie automobile doit aujourd'hui effectuer de très lourds investissements afin de développer des véhicules électriques à batterie compétitifs et transformer leurs sites de production ou construire des usines de batterie. Les représentants des pays membres ont également estimé que le rapport entre les coûts d'investissement et les avantages environnementaux découlant des dispositions proposées serait disproportionné. Afin de répondre à l’Euro 7, un véhicule thermique doit notamment être équipé de dispositifs supplémentaires, entraînant un surcoût entre 120 et 2400 € selon les sources. Il est également souvent relevé que la fin des véhicules thermiques à pétrole votée pour 2035 entraîne de facto une baisse progressive de leurs ventes, et donc des émissions polluantes.
Nouveau contenu de l’Euro 7
Concernant les voitures particulières (M1) et les véhicules utilitaires légers (N1), les nouvelles limites qui avaient été annoncées et que nous affichons dans notre glossaire ne seraient pas appliquées, une reconduction de celles de l’Euro 6 étant proposée. En conséquence, l’unification des limites entre moteurs essence et diesel est également abandonnée.
La proposition initiale contenait également 3 nouveaux polluants qui ne sont plus au programme : l'ammoniac (NH3), le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4).Les conditions d'essai conservent par ailleurs la procédure d'essai harmonisée
au niveau mondial (WLTP) et celle concernant les émissions en conditions de conduite réelles (RDE) telles qu'elles sont définies dans l'Euro 6e. Précédemment, il avait été envisagé une plus large fenêtre de température ambiante – de -10 à 45 °C au lieu de -2 à 35 °C – et une altitude maxi pouvant atteindre 1 800 m au lieu de 1 300 m.
Plusieurs grandes nouveautés sont en revanche maintenues : les émissions de particules de frein seront limitées – la valeur maxi étant fixée à 7 mg/km par véhicule, puis 3 mg/km à partir de 2035 – ainsi que celles dues à l’abrasion des pneumatiques. Ces règles concernent tous les véhicules M1 et N1, thermiques et électriques. Malheureusement, les travaux de la CEE-ONU sur les procédures d'essai pertinentes relatives à ces deux émissions ne sont pas encore achevées, particulièrement concernant l’abrasion des pneumatiques (conditions de mesure, limite, abrasion de la chaussée) !
Plusieurs grandes nouveautés sont en revanche maintenues : les émissions de particules de frein seront limitées – la valeur maxi étant fixée à 7 mg/km par véhicule, puis 3 mg/km à partir de 2035 – ainsi que celles dues à l’abrasion des pneumatiques. Ces règles concernent tous les véhicules M1 et N1, thermiques et électriques. Malheureusement, les travaux de la CEE-ONU sur les procédures d'essai pertinentes relatives à ces deux émissions ne sont pas encore achevées, particulièrement concernant l’abrasion des pneumatiques (conditions de mesure, limite, abrasion de la chaussée) !
Les véhicules électriques sont quant à eux spécifiquement concernés par la publication des constructeurs des données de durabilité des batteries de traction. Celles-ci devront notamment conserver au minimum 80 % de leur capacité initiale après 5 ans ou 100 000 km et 70 % après 8 ans ou 160 000 km.
De nombreuses délégations ont estimé que la date du 1er juillet 2025 pour les véhicules des catégories M1 et N1 était trop ambitieuse, voire irréaliste. Le texte de compromis de la présidence propose de nouvelles dates d'application, à savoir 30 mois après l'entrée en vigueur du règlement pour les nouveaux types de véhicules et 42 mois après l'entrée en vigueur du règlement pour les nouveaux véhicules. La nouvelle proposition introduit également un délai de 48 mois pour les nouveaux pneumatiques de véhicules de tourisme (classe C1).
La prochaine étape concernera des négociations du Conseil européen avec le Parlement afin de trouver un énième nouveau compromis.
Yvonnick Gazeau
De nombreuses délégations ont estimé que la date du 1er juillet 2025 pour les véhicules des catégories M1 et N1 était trop ambitieuse, voire irréaliste. Le texte de compromis de la présidence propose de nouvelles dates d'application, à savoir 30 mois après l'entrée en vigueur du règlement pour les nouveaux types de véhicules et 42 mois après l'entrée en vigueur du règlement pour les nouveaux véhicules. La nouvelle proposition introduit également un délai de 48 mois pour les nouveaux pneumatiques de véhicules de tourisme (classe C1).
La prochaine étape concernera des négociations du Conseil européen avec le Parlement afin de trouver un énième nouveau compromis.
Yvonnick Gazeau
